En quoi le traité sur les armes peut-il favoriser le développement ?

Ben Murphy

Publié par Ben Murphy

Oxfam Australia, Chargé de plaidoyer humanitaire
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Le 25 février à New-York, Oxfam, ONU Femmes et l’Unicef ont réuni les gouvernements, les représentants de l’ONU et des militants d’ONG pour discuter de l’impact néfaste des conflits et de la violence armée sur le développement socio-économique. Les participants étaient invités à se poser la question suivante : en quoi le traité sur le commerce des armes peut-il faire la différence ? 

La Chartre des Nations unies entérine la responsabilité légale des Etats à favoriser le développement. C’est également le cas d’un grand nombre d’engagements internationaux, tels que les Objectifs du Millénaire pour le développement. Mais il subsiste encore une certaine ambiguïté sur le sens de cette expression.

Parler d’une "violation du développement socio-économique" aujourd’hui est moins précis au niveau juridique que de parler d’une violation des droits de l’homme ou du droit humanitaire international. Les Etats semblent aujourd’hui d’accord sur la nécessité d’inscrire l’interdiction du transfert d’armes dans le traité si celles-ci risquent d’être utilisées pour commettre de graves violations du droit des conflits armés ou des droits humains. Si l’on prend en compte le développement, la question se complique un peu plus. En effet, si les Etats se sont engagés à prendre de plus en plus en compte le développement, nous n’en sommes pas encore au point de pouvoir désigner facilement une action comme un « crime contre le développement ».

Cependant, les effets dévastateurs de l’utilisation irresponsable des armes sont indéniables.

Dans des enquêtes menées en 2010 par le Pnud à l’est de la République démocratique du Congo, 80% des personnes interrogées déclarent qu’elles n’ont pas accès aux marchés, aux services médicaux et aux écoles à cause de l’insécurité et de la violence armée. En Zambie, les dépenses moyennes pour les traitements médicaux sont de seulement six dollars par an et par personne, en raison des ressources limitées de l’Etat. Dans le même temps, traiter un patient zambien d’une blessure par balle peut coûter jusqu’à 3 000 dollars, soit l’équivalent du budget médical annuel pour 500 Zambiens ! De plus, les 284 milliards de dollars estimés perdus en Afrique à cause des conflits armés entre 1990 et 2006 représentent presque l’ensemble de l’aide publique au développement reçue par le continent pour la même période.

Il y a clairement besoin d’une meilleure réglementation des transferts d’armes et le traité sur le commerce des armes représente une occasion unique d’aborder cette question. Oxfam a identifié au moins quatre critères pour déterminer si des transferts d’armes susceptibles de nuire au développement devraient être autorisés ou non. Ainsi, un transfert ne devrait pas être autorisé s’il y a un risque substantiel qu'il :

  • alimente la violence armée dans le pays ou la région ;
  • entraîne le détournement des financements des services essentiels, tels que la santé ou l’éducation ;
  • favorise la corruption ; 
  • sape les efforts pour construire une paix durable dans un Etat sortant d’un conflit.

Le prochain défi à relever est la traduction de ces règles dans un langage juridique précis. Les gouvernements en auront en effet besoin pour rédiger le traité sur le commerce des armes. Par ailleurs, nous nous sommes mis d’accord vendredi pour étudier les dispositifs juridiques novateurs dans ce domaine, qui ont été approuvés et qui commencent à se mettre en place au niveau régional. Nous nous sommes aussi entendus pour chercher le soutien des Etats concernés et affectés par ce problème. C’est de cette façon que nous pourrons faire des avancées sur la question. Il est temps de nous mettre au travail !

Ben Murphy est Chargé de plaidoyer humanitaire pour Oxfam Australie. Il participe cette semaine à la conférence des Nations unies de préparation du Traité sur le commerce des armes. Vous pouvez le suivre sur Twitter : @Ben_Murphy83.

 

En savoir plus

Campagne d'Oxfam en faveur du contrôle du commerce des armes