Traité sur le commerce des armes : les bases sont posées !

Ben Murphy

Publié par Ben Murphy

Oxfam Australia, Chargé de plaidoyer humanitaire
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Du 28 février au 4 mars, des délégations du monde entier se sont réunies pour le 2e Comité préparatoire du Traité sur le commerce des armes. Retour sur les importants progrés réalisés au cours de cette semaine et les enjeux des négociations à venir. 

Ce fut une semaine fascinante : les gouvernements des quatre coins du globe nous ont en effet donné leur vision, durant ces quelques jours, de ce à quoi devrait ressembler selon eux le traité final sur le commerce des armes. C'est une charge titanesque qui attend maintenant le président des négociations, l'Argentin Roberto Moritan, qui va devoir regrouper un large éventail de commentaires et équilibrer de façon subtile les différentes positions des Etats. Si la majorité des Etats semble se diriger vers un accord global, les négociations ont été ponctuées de points de désaccords non négligeables qui ont, pour la plupart, été soulevés par un groupe de sceptiques, certes peu nombreux mais qui se sont fortement manifestés. 

Qu'est-ce qui a changé ?

Parmi les éléments les plus importants, l'ambassadeur Roberto Moritan a produit une série de nouveaux documents qui établissent un cadre préliminaire du futur traité, dans son ensemble, et proposent des premiers éléments pour les chapitres suivants du traité :

  • Principes
  • Buts et objectifs
  • Champ d'application (le type d'équipements et les types de transferts concernés)
  • Critères d'évaluation d'un transfert d'armes
  • Mécanismes d'assistance et de coopération internationale, afin d'aider les Etats à remplir leurs obligations dans le cadre du nouveau traité

Qu'en pensons-nous ?

Ces documents constituent globalement de bonnes bases et contiennent de nombreux éléments soutenus par la coalition "Control Arms" et considérés comme indispensables à la mise en œuvre d'un traité sur le commerce des armes efficace et solide.

Le texte d'ébauche inclut notamment la prise en compte des droits de l'Homme, du droit humanitaire international et des conséquences sur le développement durable, pour toute autorisation de transfert d'armes. 

De plus, les munitions, que plusieurs Etats, dont les Etats-Unis, refusaient de voir inclues, entrent encore dans le champ d'application. 

Si le critère de l'aide aux victimes a semblé menacé, une référence explicite est encore présente dans les documents et plusieurs Etats ont explicitement mentionné l'importance d'évaluer les besoins des victimes par le biais du système des Nations unies, d'organisations nationales, de programmes d'aide ou d'ONG.

Parmi les inquiétudes, subsistent les questions autour de l'inclusion des transferts de technologie et des technologies de fabrication d'armes dans le traité. Exclure cela créerait une faille majeure dans le traité, en raison du nombre sans cesse croissant de nouveaux producteurs de différents types d'armes et de munitions dans le monde. De même, l'absence de toute mention de la nécessité d'inclure les armes non militaires, les munitions et les armements utilisés par les forces de sécurité interne est inquiétante, comme l'ont rappelé les dernières répressions brutales en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Nouveaux pays, nouveaux enjeux

Nous avons vu l'émergence de nouveaux enjeux intéressants et de nouveaux acteurs clefs dans la salle des négociations. Bahreïn, s'exprimant au nom du groupe des pays arabes, a reconnu pour la première fois l'importance des droits de l'Homme et le fait que des armes conventionnelles ont été utilisées pour le meurtre de populations civiles et la destruction de maisons, notamment dans la région des pays arabes. Ceux-ci ont toutefois fait part de leur inquiétude de voir le critère des droits de l'Homme, qui conditionnerait les décisions relatives aux transferts d'armes, utilisé à des fins politiques.

Les deux principales puissances mondiales émergentes, l'Inde et la Chine, ont expliqué leurs positions, comme elles ne l'avaient encore jamais fait auparavant. Mais, fait inquiétant, elles réclament toutes deux un traité dont la portée serait limitée. L'Inde a soulevé plusieurs questions pertinentes sur la faisabilité et la mise en œuvre du traité. La Chine, quant à elle, a exprimé un soutien prudent à l'inclusion des droits de l'Homme, à condition que ce critère ne soit pas utilisé à des fins politiques et qu'il ne s'applique que dans le cadre de conventions spécifiques signées par chaque pays.

Une victoire pour le développement

Il y a eu aussi de belles victoires pour celles et ceux d'entre nous qui souhaitent avoir un TCA qui réduira les conséquences du commerce irresponsable des armes sur le développement et sur le plan humanitaire. Nous avons enfin sur la table des éléments de langage forts, notamment dans les documents de l'ambassadeur M. Moritan. Pour la première fois, nous avons aussi entendu des interventions fortes et de grande qualité sur le lien entre le TCA et les conséquences des conflits et de la violence armée sur les femmes. En tant qu'Australien, je ne suis pas peu fier que ce soit mon pays qui en en ait été le fer de lance. La délégation australienne a en effet appelé les donateurs et les Etats bénéficiaires à prendre en considération les conséquences des conflits armés sur les femmes, conformément à la résolution des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, en y consacrant une aide spécifique. 

De plus, cette intervention a obtenu le soutien de différents pays, dont Trinidad et Tobago, le Royaume-Uni, la Papouasie Nouvelle-Guinée (représentant les Etats insulaires du Pacifique) et la Norvège. Trinidad et Tobago a d'ailleurs réaffirmé l'importance de cette question, déclarant qu'il soutiendrait toute référence aux conséquences des conflits armés sur les femmes.

La suite des négociations

La prochaine et dernière session du Comité préparatoire (ou "PrepCom") aura lieu au mois de juillet 2011 et portera plus particulièrement sur la question de la mise en œuvre, c'est à dire sur la définition d'un cadre qui permettra de s'assurer de la mise en pratique par les Etats des obligations imposées par le traité. 

Ce que j'ai le plus apprécié au cours de cette semaine c'est qu'elle nous aura permis d'avoir un cadre de référence beaucoup plus clair pour le déroulement des 18 mois à venir, cruciaux, jusqu'à la conférence finale en 2012.

Le constat le plus évident est qu'un éventail bien plus large d'Etats prend désormais au sérieux le TCA et que tous les Etats ont réfléchi, de façon bien plus détaillée, à ce qu'ils souhaiteraient et ce qu'ils ne souhaiteraient pas voir dans ce traité. Si tous les avis ne reflètent pas ce que nous, défenseurs d'un TCA fort, voudrions inclure dans le TCA, le tour qu'ont pris les discussions nous place en bien meilleure position pour identifier les failles et les points sur lesquels il faut encore débattre, apporter notre expertise et des solutions techniques et susciter une volonté politique là où elle fait le plus défaut.

La tâche est gigantesque, mais cette semaine le Comité préparatoire m'a rassuré. Nous savons clairement, en tant que défenseurs d'un traité sur le commerce des armes solide et efficace, où nous en sommes, où nous devons aller, ce que nous devons faire et ce sur quoi nous devrons être présents lors de la prochaine rencontre, en juillet. 

Ben Murphy est Chargé de plaidoyer humanitaire pour Oxfam Australie. Il a participé à la conférence des Nations unies de préparation du Traité sur le commerce des armes, du 28 février au 4 mars 2011. Vous pouvez continuer à le suivre sur Twitter : @Ben_Murphy83.

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