Avocats, avocates : nous avons besoin de vous pour un Traité sur le commerce des armes efficace
L’International Senior Lawyers Project (ISLP), Oxfam et nos partenaires de la coalition “Contrôlez les armes” mettent en place un réseau innovant d’avocats et d’avocates bénévoles pour renforcer les capacités des groupes de pression et des Etats affectés par la violence armée qui souhaitent qu’un Traité sur le commerce des armes (TCA) solide et efficace soit bien adopté d’ici 2012.
A l’heure actuelle, diffèrentes règlementations co-existent aux niveaux nationaux et régionaux, mais il n’existe aucune règlementation à l’échelle mondiale du commerce international des armes conventionnelles (des traités internationaux encadrent les échanges des autres types d’armes - nucléaires, biologiques, chimiques). Ce vide juridique permet à des marchands d’armes ou à des gouvernements peu scrupuleux de livrer facilement des armes et cela même si celles-ci risquent fort d’être utilisées pour commettre des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire international, alimenter un conflit ou encore entraver le développement.
En 2006, après des années de campagnes menées par des ONG, les Nations unies ont inscrit l’adoption d’un Traité sur le contrôle du commerce des armes à l’agenda. Les négociations sont actuellement en cours et la négociation finale se déroulera en juillet 2012. Il est vital que les Etats affectés et que la coalition "Contrôlez les armes" bénéficient de conseils juridiques de haute qualité afin de pouvoir participer efficacement aux négociations concernant le traité et s’assurer que celui-ci permettent réellement d’empêcher les ventes d’armes irresponsables qui alimentent les conflits, la pauvreté et de graves violations des droits de l’Homme.
Dans ce but, Oxfam, l’International Senior Lawyers Project (ISLP) et les partenaires de la coalition "Contrôlez les armes" mettent en place l’ATT Legal Response Network, un réseau d’avocats et d’avocates expérimenté-e-s aux quatre coins du monde. Ce réseau apportera son soutien tant lors des sessions de négociations du traité, en dispensant des conseils juridiques gratuits et en direct, que sur le long terme en apportant son aide et son expertise aux Etats parties prenantes et aux ONG.
Nous avons besoin d’avocats et d’avocates pour nous aider à venir combler les lacunes juridiques.
Si vous êtes intéressé-e et souhaitez rejoindre le réseau d’expertise juridique sur le Traité pour le contrôle du commerce des armes, merci de bien vouloir prendre le temps de remplir ce formulaire.
En savoir plus
> Participer : Formulaire du réseau d'expertise juridique sur le TCA (en anglais)
> Questions-réponses : Le Traité sur le contrôle du commerce des armes en questions
