Quelle incidence un traité sur le commerce des armes aurait-il sur le conflit et la crise alimentaire au Mali ?

Publié par Martin Butcher

Oxfam International, Conseiller sur les liens entre armes et conflits
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La crise alimentaire provoquée par la sécheresse au Sahel frappe des millions de personnes et va en s’aggravant. Cette crise se trouve exacerbée par le conflit déclenché, au Mali, par la prolifération d’armes venues de Libye à la suite de la chute du colonel Kadhafi. Quelque 200 000 Maliennes et Maliens ont fui les combats qui ont gagné tout le nord du Mali entre les mois de janvier et mars 2012. Cette conjugaison sécheresse + conflit montre de façon poignante la nécessité d’un contrôle international du commerce des armes vraiment efficace. Oxfam œuvre depuis dix ans à la mise en place d’un traité sur le commerce des armes, actuellement en négociation aux Nations unies.

En quoi un tel traité aiderait-il ? D’abord, dans une situation telle que celle du Mali, ce traité bloquerait l’entrée des armes dans une zone de conflit, encourageant plutôt la négociation politique. Les lois nationales mettant en œuvre le traité exigeraient une réforme du secteur de la sécurité et renforceraient le contrôle civil sur l’armée, deux facteurs essentiels de bonne gouvernance qui contribuent à un développement économique et social.

Le traité sur le commerce des armes énoncerait des règles simples, applicables à l’échelle mondiale, définissant quand un exportateur d’armes peut ou ne peut pas livrer des armes à un acheteur potentiel. Si l’on estimait qu’une vente d’armes risquerait d’entraîner des violations du droit international des droits humains ou du droit international humanitaire, de nuire au développement économique et social de l’État destinataire, de provoquer ou prolonger un conflit, ou encore de permettre à des terroristes ou au marché noir de détourner les armes en question, cette vente serait interdite. Ce principe s’appliquerait à l’ensemble des armes et équipements conventionnels. Pareilles politiques de contrôle des exportations existent déjà dans quelques pays, mais il n’existe pas de réglementation mondiale en la matière.

Si un traité sur le commerce des armes avait été en vigueur ces vingt dernières années, la Lybie n’aurait probablement pas pu constituer les stocks d’armes excessifs qui alimentent à présent le conflit dans le Sahel. Le mécanisme de suivi et de transparence qui sera intégré au traité aurait en outre permis d’en savoir beaucoup plus sur le contenu et l’emplacement de ces stocks. Il aurait dès lors été possible de prendre des mesures efficaces à l’échelon international pour les circonscrire au lendemain de la guerre.

Le texte ci-dessus est une adaptation de l'article de Martin Butcher, en anglais, Hunger in the Sahel and international arms control: what’s the link?

En savoir plus

Blog : Traité sur le commerce des armes : les enjeux à 100 des négociations (28 mars 2012)

Rapport :  L'art du détail : l'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d'armes

Carte des prises de position des Etats sur les dossiers du traité sur le commerce des armes http://armstreaty.org/ (en anglais)