Militant du traité sur le commerce des armes, New York, Juillet 2012. Photo : Andrew Kelly/Control Arms

Le marathon du traité sur le commerce des armes

13 Août, 2012 | Conflits et Urgences

Le combat pour un traité sur le commerce des armes est un marathon, et non un sprint. Anna Macdonald, responsable de la campagne « Contrôlez les armes » chez Oxfam, nous explique pourquoi il faut continuer sur la même lancée.

Le monde était à deux doigts de conclure un traité sur le commerce des armes. Ce traité aurait représenté un pas de géant sur la voie de la prévention des génocides et des violations des droits humains par le contrôle des armes. Au vu des scandaleuses atrocités perpétrées chaque jour en Syrie, il ne s’est déjà que trop fait attendre.

Pourtant, au bout d’un mois de négociations à l’ONU, le tout dernier jour, alors que l’accord paraissait acquis, les Etats-Unis s'y sont opposés ; il leur fallait plus de temps pour y réfléchir. Le texte final devait être adopté « au consensus », une règle de procédure sur laquelle les États-Unis avaient insisté et qui accordait le droit de véto à chaque pays. Quelle déception après un mois de négociations si prometteuses ! 

Mais la frustration des défenseurs du traité n’a pas tardé à laisser place à de la détermination : à la clôture de la conférence, le Mexique a lu une déclaration conjointe de 90 États établissant clairement qu’ils poursuivront leurs efforts en vue de l’adoption au plus vite d’un TCA fort.

La lutte en faveur d’un TCA aura été un véritable marathon. Il y a dix ans, lorsque nous avons lancé la campagne Contrôlez les armes, nombre de gouvernements ont repoussé l’idée d’un traité sur le commerce des armes la jugeant utopiste. Loin de renoncer, les militantes et militants du monde entier ont fini par gagner l’attention des gouvernements qui viennent de passer un mois à étudier la question sous toutes ses coutures pour faire du traité une réalité.

Le combat n'est pas terminé

Certes, les négociations n’ont pas abouti à un consensus cette fois-ci, mais le combat n’est absolument pas terminé. Nos espoirs reposent désormais sur l’Assemblée générale des Nations unies qui s’ouvrira à la fin septembre. Le consensus n’est pas nécessaire au sein de l’Assemblée générale ; un vote à la majorité suffit. Il est donc tout à fait possible d’y soumettre au vote un texte amélioré du traité.

Le projet de texte constitue une base sur laquelle les États peuvent à présent s’appuyer pour soumettre le commerce des armes à un contrôle rigoureux. Il faut encore l’améliorer, car il reste quelques failles à supprimer (quasiment toutes imputables à l’insistance des États-Unis). Ce texte n’en demeure pas moins un formidable accomplissement. 

Nous pouvons en être fiers à plus d’un titre, notamment de la centralité de critères stricts concernant le respect des droits humains et du droit international humanitaire, le développement durable, les mesures de lutte contre la corruption et les violences à caractère sexiste. Ce texte porte sur les armes classiques, leurs pièces détachées et composants, ainsi que les munitions

Des modifications importantes

À notre grande satisfaction, le gouvernement britannique avait affirmé sa volonté d’aboutir à un TCA dans une lettre ouverte à la coalition Contrôlez les armes. Hélas, il a pourtant manqué de fermeté sur la nécessité de renforcer le texte et sur les modalités précises de la Première Commission de l’ONU auprès de laquelle une résolution sera déposée. Il faut absolument disposer d’un texte amélioré, débarrassé des failles actuelles, pour aborder la prochaine étape. Maintenant que l’obligation du consensus est levée, le Royaume-Uni et les autres partisans du traité doivent sans délai se mobiliser pour assurer un texte le plus solide possible, sans compromis sur les failles imposées par l’État qui a sabordé les négociations en juillet. 

Parmi les principaux changements à apporter au projet de texte, il importe de soumettre les munitions, le nerf des conflits armés, aux mêmes contrôles que les armes, de lever le secret sur les transactions en imposant l’obligation de rendre les rapports annuels des États publics et de supprimer une clause permettant le maintien des accords actuels de coopération en matière de défense. 

Un traité solide établit des normes internationales et influence la conduite non pas des seuls signataires, mais de tous les États. Un traité solide s’attire aussi de nouveaux membres au fil du temps. En revanche, un mauvais traité est rarement consolidé et demeure inefficace. 

Maintenons la pression !

Je me bats pour faire de ce traité sur le commerce des armes une réalité depuis bientôt dix ans. Pour moi, Julius Arile, un jeune Kenyan à la fois auteur et victime de violences armées, incarne l’importance d’un tel traité. Désormais, il met à profit son histoire personnelle pour militer pour la paix et convaincre d’autres jeunes de renoncer à la violence. 

Julius a pris part à des violences armées dans sa jeunesse. Quand son frère a trouvé la mort lors d’une razzia de bétail dans son village, il a ramassé un fusil et s’est joint à d’autres jeunes dans des attaques punitives. À la mort de son meilleur ami, à ses côtés, il a abandonné son fusil et s’est reconverti dans la course à pied. Il s’est découvert un nouveau talent et une nouvelle vie de marathonien professionnel s’est ouverte à lui. 

Fin juin, j’ai passé une semaine au Kenya avec Julius. Je me suis rendue dans son village natal, dans le Pokot occidental, une région du nord-ouest, où j’ai rencontré de nombreux survivants des violences armées. Ils m’ont raconté des histoires poignantes : vols de bétail, enfants pris dans des tirs croisés, familles déchirées. Avec la même force, ils lancent un appel aux responsables politiques du monde pour que les armes cessent d’inonder leurs communautés. Aucune des armes tuant leurs proches n’ont été fabriquées en Afrique, pourtant ces armes fauchent bien la vie d’Africaines et d’Africains. 

En tant que marathonien, Julius sait tout de l’endurance et, surtout, de la détermination. Toutes celles et ceux qui œuvrent pour l’adoption d’un TCA vont maintenant devoir puiser ces ressources au fond d’eux-mêmes.

Il ne fait aucun doute dans mon esprit que nous parviendrons à un traité sur le commerce des armes. Mais il reste du pain sur la planche. Il faut renforcer le texte ; les États en faveur du traité vont devoir resserrer les rangs et les militants maintenir la pression sur les capitales du monde entier. 

Un changement planétaire est possible ; il est en marche. Certes, il ne progresse pas à l’allure d’un sprint et prend beaucoup de temps. Mais, avec de la motivation, de la persévérance et de la ténacité, nous y arriverons. C’est si important que nous ne pouvons pas échouer. Tandis qu’une dynamique se développe en vue de la conclusion d’un accord avant la fin de l'année 2012, le gouvernement britannique devra choisir entre mener la course et se laisser distancer.

En savoir plus

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Blog : Quelle incidence un traité sur le commerce des armes aurait-il sur le conflit et la crise alimentaire au Mali ?

Approfondir : Les rapports et notes d'Oxfam sur le traité sur le commerce des armes

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