Quelles solutions pour mettre fin aux accaparements de terres ?

Pourquoi la Banque mondiale fait fausse route (jusqu’à maintenant) sur les transactions foncières à grande échelle

8 Novembre, 2012 | CULTIVONS

La campagne d’Oxfam contre les accaparements de terres, lancée le 4 octobre, met l’accent sur l’accroissement alarmant de l’ampleur et du rythme des acquisitions de terres à grande échelle au cours de la dernière décennie. Oxfam demande à la Banque mondiale – en tant qu’investisseur, organisme chargé de formuler des normes internationales et conseiller des pays en voie de développement sur leurs politiques foncières – d’adopter un gel de ses investissements fonciers qui impliquent des acquisitions de terres à grande échelle, et ce pendant six mois, le temps de revoir ses politiques et pratiques afin d’empêcher les accaparements de terres.

La Banque mondiale a répondu à la campagne d’Oxfam, présentant un certain nombre d’arguments à travers des communiqués, des blogs et des interventions publiques. Voici la réponse d’Oxfam à certains de ces arguments :

L'implication de la Banque mondiale dans les accaparements de terres

Certains, à la Banque mondiale, ont suggéré que cette institution n’était pas la bonne cible – elle est engagée dans seulement « quelques cas » susceptibles de présenter des risques d’accaparement de terres et, à bien des égards, elle se comporte bien mieux que la plupart des investisseurs. Oxfam maintient pourtant la pression sur la Banque mondiale pour un certain nombre de raisons. 

Premièrement, étant donné le mandat de lutte contre la pauvreté de la Banque, un seul cas d’accaparement de terres est déjà un cas de trop.

Deuxièmement, nous savons qu’en réalité, il existe vraisemblablement plus que « quelques cas » d’accaparement de terres. 21 plaintes formelles en lien avec des questions foncières ont été déposées par des communautés depuis 2008 (Oxfam est engagée dans un certain nombre de ces plaintes en tant que plaignante).

Nous savons également qu’entre 2000 et 2012, 56 % des plaintes déposées au Compliance Adviser Ombudsman (CAO) sont en lien avec la question foncière. Le CAO a également confirmé qu’au cours des quatre dernières années, le nombre de plaintes a augmenté dans le domaine agroalimentaire. De plus, bien que la Banque mondiale ne soit pas la seule responsable des accaparements de terres, c’est la seule organisation mondiale possédant un mandat de lutte contre la pauvreté et c’est une institution essentielle en ce qui concerne l’établissement de normes élevées dans ce domaine.

En d’autres termes, nous pensons que si Oxfam ne peut convaincre la Banque mondiale d’élever ses standards, nous n’avons aucun espoir que d’autres institutions le fassent. Si la Banque mondiale montre l’exemple, nous espérons pouvoir influencer les autres institutions à changer, depuis les banques régionales de développement jusqu’aux investisseurs privés.

Le rôle de la Banque mondiale dans l’agriculture

En réaction à notre demande d’un gel de ses investissements, la Banque mondiale affirme avoir augmenté ses investissements agricoles précisément pour répondre aux demandes d’organisations telles qu’Oxfam, qui réclament que la Banque s’investisse dans ce secteur qu’elle a négligé pendant trop longtemps.

Ainsi, la Banque prétend que suspendre ses investissements agricoles – qui profitent énormément aux petits producteurs et productrices – fera du tort à celles et ceux qu’Oxfam cherche à aider. En guise de réponse, nous n’avons jamais soutenu – et nous ne le ferons jamais – que la Banque mondiale ne doit pas investir dans l’agriculture.

Stop land grabs graphic

Nous sommes favorables aux investissements agricoles de la Banque mondiale réellement profitables aux petites exploitations. C’est pourquoi nous ne demandons pas à la Banque mondiale de se retirer entièrement du secteur agricole. Et c’est aussi pourquoi nous ne réclamons pas un gel de tous ses investissements agricoles. Au contraire, nous appelons à un gel de six mois des investissements fonciers qui impliquent des transactions à grande échelle – ce que la Banque a reconnu comme ne constituant pas une majeure partie de ses investissements.

Autrement dit, nous invoquons un principe de précaution – un principe que la Banque a appliqué par le passé quand elle a suspendu ses crédits au secteur de l’huile de palme suite à une controverse en Indonésie.

Alors que les investissements agricoles de la Banque mondiale ont augmenté de 2,5 milliards de dollars en 2002 à 6-8 milliards de dollars en 2012, le risque que ces investissements impliquent des acquisitions de terres problématiques augmente également (à noter que ces chiffres ont été cités incorrectement par certains médias comme étant une augmentation de 8 milliards de dollars dans les investissements fonciers; Oxfam a toujours été claire que ces chiffres concernent l’agriculture de manière générale, une partie seulement concernant l’acquisition de terres).

Nous sommes ouverts à différents modèles d’investissement agricole – à grande et à petite échelle – qui profitent aux communautés et conduisent à un réel partage des profits basés sur la consultation et le consentement. Nous avons récemment publié un rapport exposant les modèles d’investissements agricoles positifs, et la directrice générale d’Oxfam Grande-Bretagne, Barbara Stocking, a répété ce message récemment au Financial Times (consultation réservée aux abonné-e-s).

Nous nous opposons à un modèle d’investissement agricole qui exclut massivement des droits fonciers des petits producteurs et productrices et des communautés ; un modèle qui, souvent, mène à des conflits et dont l’issue n’a pas encore été prouvée comme étant favorable aux populations pauvres.

Transparence

La Banque mondiale prétend être un leader en matière de transparence. Bien qu’Oxfam reconnaisse que la Banque a fait de grandes avancées au fil des années, certains domaines nous préoccupent toujours.

Premièrement, nous ne connaissons même pas l’implication exacte de la Banque dans ce secteur : la taille globale de son portefeuille foncier n’est pas claire. Pour une institution qui se targue de ses avancées en matière d’accessibilité des données, c’est décevant.

Deuxièmement, nous savons que 17 des 21 plaintes concernant les questions foncières soulèvent des problèmes liés à un manque de transparence.

Troisièmement, nous savons que plus de 50% des prêts accordés par l’IFC (International Finance Corporation), la branche de la Banque mondiale en charge des prêts au secteur privé, sont versés par l’entremise d’intermédiaires financiers : ces investissements sont beaucoup moins transparents, et ces intermédiaires ne sont pas soumis aux mêmes normes que la Banque mondiale. C’est ce qui rend quasiment impossible, pour Oxfam, de juger de la véracité de l’affirmation de la Banque selon laquelle « seulement 2% des prêts de l’IFC destinés au secteur agroalimentaire dans la dernière année financière impliquait des acquisitions de terres ». De plus, le recours de plus en plus fréquent à de nouveaux instruments de prêts et à l’assistance technique rend plus difficile de tenir la Banque responsable dans les cas où elle n’aurait pas directement financé un projet controversé, mais l’aurait rendu possible par ses conseils.

Ainsi, si la Banque veut savoir #quellessolutions adopter pour éliminer la pauvreté, Oxfam pense que montrer l’exemple en empêchant l’accaparement des terres est un excellent point de départ. 

A vous d’agir : signez la pétition pour que la Banque mondiale gèle ses investissements dans les transactions foncières à grande échelle

Ce texte a été traduit de l'anglais et initialement publié sur le blog From Poverty to Power

Permalink: http://oxf.am/3TR