Jour 6 : C’est judicieux et c’est juste

Dr. Madiodio Niasse

Publié par Dr. Madiodio Niasse

Directeur du secrétariat de la Coalition internationale pour l’accès à la terre – ILC
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Bien que l’agriculture dépende de plus en plus de la main d’œuvre féminine, les femmes manquent de sécurité foncière ce qui limite sérieusement leur influence sur les décisions agricoles. Réduire l’écart entre les femmes et les hommes au niveau des droits fonciers augmenterait la productivité et le rendement total. Et cela soutiendrait les femmes dans l’exercice de leurs droits comme citoyennes.

Par Madiodio Niasse, directeur de secrétariat, Coalition internationale de la terre (ILC)

Les femmes représentent une part importante de la main d’œuvre agricole dans les pays en développement : la FAO cite le chiffre de 43 pour cent, tandis que pour l’UNIFEM, elle serait de l’ordre de 60 à 80 pour cent. Ces chiffres, même s’ils sont parfois controversés, sont une plausible illustration de la réalité, qui s’inscrit dans une tendance plus marquée à la féminisation de la main d’œuvre agricole. 

Cette tendance devrait se maintenir et même s’accélérer sous l’effet d’un taux d’émigration plus élevé chez les hommes, conjugué à une forte incidence de maladies comme le VIH et le SIDA. De plus en plus de veuves et d’orphelines se retrouveront à la tête d’exploitations familiales et constitueront le gros de la main d’œuvre agricole dans les familles. 

Mais il y a un décalage entre le rôle de plus en plus essentiel joué par les femmes dans la production agricole et leur accès encore limité aux droits à la sécurité foncière des sols qu’elles cultivent. On estime que moins de cinq pour cent des femmes dans les pays en développement jouissent des droits à la sécurité foncière, avec d’importantes disparités relevées d’un pays à l’autre (FAO 2011 ; UNIFEM sans date.). Lorsque les femmes jouissent de ces droits, la taille des exploitations a tendance à être beaucoup plus petite que les sols cultivables contrôlés par les hommes. 

« Mais il y a un décalage entre le rôle de plus en plus essentiel joué par les femmes dans la production agricole et leur accès encore limité aux droits à la sécurité foncière des sols qu’elles cultivent. »

Au Burkina Faso et au Bénin, une étude de la Banque mondiale a trouvé que la superficie des terres cultivées par les femmes ne représentait en moyenne que 12,5 pour cent et 50 pour cent respectivement de celle cultivée par les hommes.

Si la sécurité foncière est acquise lorsque les droits fonciers communautaires ou individuels sont reconnus en droit public et que les détenteurs de droits sont prémunis contre la privation arbitraire et bénéficient des avantages économiques qui leur sont inhérents, la sécurité foncière devient alors une construction sociale dont la signification varie d’un contexte socioculturel à l’autre. 

Par conséquent l’efficacité des moyens (légaux entre autres) de garantir la sécurité foncière dépend du contexte. La propriété foncière peut être un moyen d'obtenir la sécurité foncière, mais il s’agit rarement d’une condition suffisante ou du seul moyen de sécuriser les droits fonciers.  

Alors que le secteur agricole est de plus en plus tributaire du travail des femmes, leur influence sur les décisions agricoles est limitée du fait qu’elles sont privées de sécurité foncière. C’est pour cela que la réduction des inégalités d’accès aux droits à la sécurité foncière entre les femmes et les hommes est tout à fait sensée du point de vue économique, ainsi que sous l’angle de la justice sociale et des droits humains.

L’augmentation de la productivité et de la production totale du secteur agricole serait un des résultats les plus directs et les plus tangibles de cette réduction des inégalités, étant donné que l’accès équitable à la terre est étroitement associé à une meilleure efficacité dans le secteur agricole. La sécurité foncière contribue sensiblement à créer les incitations nécessaires à l’augmentation des investissements agricoles qui entraîneront eux-mêmes une hausse de la productivité.

Le rapport Foresight 2011 donne un exemple du Burkina Faso, où la productivité des parcelles cultivées par les femmes était inférieure de 30 pour cent à celles cultivées par les hommes, essentiellement en raison d’un apport plus important d’engrais et de main d’œuvre. 

Le fait que les femmes n’aient aucun contrôle sur la terre est aggravé par les obstacles qu'elles rencontrent dans les divers segments de la chaîne de valeur agricole – accès aux services d’intrants, de vulgarisation, de transformation, de marchés, etc. 

« La réalisation de l’égalité entre hommes et femmes en matière de propriété foncière confèrerait aux femmes une autonomie ainsi qu’une plus grande influence sur les modes d’utilisation de la terre. » 

Selon la FAO, la réduction des inégalités dans l’agriculture entre hommes et femmes conduirait à une hausse du rendement agricole de l’ordre de 20 à 30 pour cent en moyenne sur les terres cultivées par les femmes, ce qui représente 2,5 à 4 pour cent d’augmentation de la production alimentaire nationale, et une réduction de 10 à 20 pour cent du nombre de personnes souffrant de malnutrition dans le monde (100 à 150 millions de personnes sur 950 millions). 

D’autres exemples dans le monde montrent que lorsque les femmes ont plus d’influence sur les décisions économiques (comme c’est le cas lorsqu’elles jouissent des droits fonciers), leurs familles consacrent une plus grande part de leurs revenus à l’alimentation, la santé, l’éducation, aux vêtements des enfants, et à leur nutrition.

La réduction des disparités entre les hommes et les femmes dans l’accès à la terre aiderait également à améliorer l’inclusion sociale et l’identité des femmes vivant en milieu rural. Avoir un titre de propriété foncière est souvent synonyme d’adresse physique, et donc d’accès aux extraits de naissance, aux cartes d’identité et aux documents de vote, qui sont tous indispensables aux femmes pour exercer leurs droits de citoyennes, et pour participer aux débats sur des questions générales d’intérêt commun. 

La réalisation de l’égalité entre hommes et femmes en matière de propriété foncière confèrerait aux femmes une autonomie ainsi qu’une plus grande influence sur les modes d’utilisation de la terre (types de cultures, choix du moment, mode de production) et sur les modes d’utilisation ou de cession des produits agricoles. 

« De nombreux gouvernements ont adopté des lois foncières comportant souvent des dispositions progressives pour combattre les inégalités entre les hommes et les femmes. »

Les inégalités caractérisant actuellement l’accès à la terre soulèvent également une question des droits humains. La déclaration universelle des droits de l'Homme reconnaît le droit à la propriété pour tous. Notamment le droit à la terre qui est le bien physique le plus important dans les économies rurales défavorisées. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) réclame les mêmes droits pour chacun des époux en matière de propriété, d'acquisition, de gestion, d'administration des biens, de jouissance et de disposition des biens du ménage (Article 16).

En plus des normes internationales réclamant une allocation plus équitable des ressources entre les deux sexes  – au nombre des exemples, il y a la CEDAW précitée, mais aussi les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts qui ont été récemment adoptées –de nombreux gouvernements ont adopté des lois foncières comportant souvent des dispositions progressives pour combattre les inégalités entre les hommes et les femmes. Selon la Banque mondiale, 115 des 124 pays étudiés reconnaissaient les mêmes droits aux femmes et aux hommes en matière de propriété. 

Pourquoi n'observons-nous donc pas d’avancées rapides et généralisées ? Une partie de la réponse réside dans le fait que les normes et les croyances culturelles, religieuses et sociales cantonnant les femmes à des rôles de second plan dans les prises de décisions qui font partie de ce que Roland appelle les « slow-moving institutions » (les institutions qui ne peuvent pas changer rapidement) qui freinent et retardent les réformes sociales. Les disparités entre les femmes et les hommes dans d’autres domaines importants comme l’éducation et la santé reproductive empêchent également les femmes de bénéficier pleinement des possibilités offertes par les politiques foncières progressives, dans les pays qui les ont adoptées.

Même lorsque les décideurs politiques sont bien intentionnés, le nombre de moyens pratiques, peu coûteux et culturellement acceptables pour redresser les inégalités entre hommes et femmes dans l’allocation des biens productifs importants comme la terre, est limité.

Plusieurs innovations prometteuses pour améliorer l’accès des femmes à la terre sont actuellement mises à l’essai. Par exemple l’Éthiopie, le Rwanda, la Colombie, le Pérou, et le Nicaragua ont tous introduit des titres de propriété au nom des conjoints. Au Népal, un allègement fiscal (de 10 pour cent en 2008, porté ensuite entre  25 et 40 pour cent) a permis de faire passer le nombre de ménages dont les deux conjoints ont accès à la propriété foncière de 11 pour cent en 2001 à 35 pour cent en 2009. 

Ces mesures sont toutefois plus pertinentes dans le cadre d’une redistribution des terres par les pouvoirs publics que pour les réformes induites par le marché. Lorsqu’il existe un libre marché foncier, il est possible d’empêcher que les inégalités d’accès à la propriété foncière se creusent entre les hommes et les femmes en établissant des fonds ou des banques foncières (comme en Colombie ou au Nicaragua), qui fournissent un soutien financier aux femmes pour les aider à acheter des terres ou à acquitter les frais d’enregistrement des titres de propriété foncière. 

« La réduction des inégalités entre hommes et femmes s’agit également d’une obligation à poursuivre la réalisation des droits civils et politiques fondamentaux. » 

Ces mesures sont rarement envisagées en l’absence de fortes pressions en faveur d’une réforme, en commençant par des efforts pour sensibiliser les décideurs politiques et la population aux raisons et aux avantages de la justice pour les femmes en matière d’accès à la terre. Un enseignement ciblé (axé sur les lois et les institutions foncières) peut aider les femmes à mieux comprendre leurs droits fonciers. 

Soutenir les revendications foncières des femmes, renforcer leurs rôles dans les mouvements de défense des droits à la terre, et faire figurer en bonne place les questions foncières aux programmes des plus influentes organisations internationales de femmes, sont tous des domaines dans lesquelles des organisations comme la mienne, la Coalition internationale pour l’accès à la terre ont un rôle essentiel à jouer à l'avenir.

La réduction des inégalités entre hommes et femmes dans l’accès aux droits à la sécurité d'occupation foncière est justifiée du point de vue économique – le rapport mondial sur le développement de 2012 désigne cet impératif sous le nom « d’économie intelligente ». Il s’agit également d’une obligation à poursuivre la réalisation des droits civils et politiques fondamentaux ainsi que les droits sociaux et économiques. 

Une meilleure compréhension de l'allocation des ressources et de la gouvernance au sein des ménages, ainsi qu’une documentation des bonnes pratiques pourrait aider à définir des politiques et des lois plus pertinentes, mieux ciblées et plus faciles à mettre en œuvre. Les institutions universitaires, les organismes pour le développement et les organisations de défense des droits de la société civile ont tous un rôle capital à jouer.

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