Oxfam Inde œuvre au renforcement du projet de loi sur le harcèlement sexuel au travail

En Inde, on estime qu’une personne est victime de harcèlement sexuel toutes les heures. Traditionnellement, la législation indienne offre peu de protection contre le harcèlement sexuel au travail. Il y a 14 ans, l’arrêt historique Vishakha recommandait néanmoins de préparer un projet de loi en la matière. Une première ébauche a fini par voir le jour en décembre 2010 lorsque le gouvernement a présenté son projet de loi pour la protection de la femme contre le harcèlement sexuel, visant à mettre en place des restrictions légales et prévoyant des sanctions pénales du harcèlement. 

Ce projet de loi marque une avancée majeure et est progressiste dans la mesure où il reconnaît que le harcèlement sexuel au travail constitue une discrimination à l’égard de la femme et une violation du droit à l’égalité et au travail. Au fond, la loi vise à créer un environnement professionnel sûr et sécurisé, propice à l’autonomisation des femmes et exempt de toute forme de harcèlement sexuel. Mais sa formulation n’offre pas les instruments fiables qui seraient nécessaires pour régler le problème – une lacune en grande partie imputable au manque de contributions et d’avis de la société civile.

Le harcèlement sexuel : un problème global

Le harcèlement sexuel au travail est un problème de portée générale ; il peut avoir une incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la promotion professionnelle, la santé et les moyens de subsistance. Des inégalités de pouvoir peuvent rendre les femmes particulièrement vulnérables sur le lieu de travail, notamment en cas de prédominance masculine. En Inde, Oxfam et d’autres organisations actives dans le pays s’efforcent de changer les choses.

Le projet de loi est actuellement en cours d’examen au Comité permanent du Parlement et Oxfam Inde collabore avec l'organisation Lawyers Collective pour apporter une contribution stratégique aux amendements du nouveau texte de loi. Trois consultations régionales – dans le nord (Lucknow), l’ouest (Bombay) et l’est (Bhubaneshwar) de l’Inde – ont facilité le dialogue entre les principales parties intéressées en vue de déterminer comment légiférer sur le harcèlement sexuel au travail et de fournir un retour d’information au Comité permanent. Ont participé à ces contributions un large éventail de représentants des secteurs universitaire, public et privé, ainsi que de la société civile. Les groupes ont discuté des moyens d’amener des changements positifs dans les politiques institutionnelles qui influeront sur le harcèlement sexuel au travail et partagé des pratiques exemplaires de lutte contre le harcèlement.

De nouveaux travaux de recherche ont identifié des moyens de combattre le harcèlement sexuel au travail, décelé les tendances et les bonnes pratiques, et cerné les entraves à une protection juridique complète. Il reste à savoir si la loi concernera également les travailleuses domestiques, qui représentent une part importante du secteur informel en Inde. Le Comité permanent a, quant à lui, recommandé de les inclure.

Des mesures plus fermes et une meilleure sensibilisation

À l’aide des contributions et des études recueillies, Oxfam Inde a l’intention de plaider pour l’instauration de mesures juridiques plus fermes au niveau du lieu de travail. Au-delà de la réforme juridique, il est impératif que les bureaux et autres lieux de travail adoptent une approche globale et positive du harcèlement sexuel et des autres formes de harcèlement si l’on veut assurer l’égalité des chances entre les sexes.

Oxfam Inde lance en outre une étude panindienne, sous forme de sondage d’opinion, sur le harcèlement sexuel au travail. Cette étude permettra de constituer une base de données, puis de mener une consultation nationale dans le but de sensibiliser les responsables politiques à la gravité de la question et de les inciter à incorporer les recommandations pertinentes dans le projet de loi.

Et vous ? Que proposeriez-vous pour faire entendre les voix des femmes sur ce thème, en Inde et dans le monde, et mettre un terme au harcèlement sexuel au travail ?

En savoir plus

Say no to sexual harrasment (Oxfam Inde)

Oxfam et la justice de genre

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