Au cœur d’un moment historique : le vote en direct de la nouvelle Constitution tunisienne

Les premières élections démocratiques et transparentes en Tunisie du 23 octobre 2011 ont institué l’Assemblée nationale constituante (ANC) chargée de rédiger la nouvelle Constitution en une année. Après quatre brouillons et deux longues années de commissions et de tensions, l’ANC finira par voter la nouvelle loi fondamentale tunisienne en janvier 2014. Le processus constitutionnel s’est vu accéléré par l’aggravement de la crise politique suite au deuxième assassinat politique, après le leader politique Chokri Belaïd le 6 Février 2013, l’élu Mohammed Brahmi est tué le 25 juillet 2013.

Le mois de janvier 2014 sera celui de l’adoption de la Constitution et le 26 janvier le jour du vote final. Récit d'un moment historique dans un pays qui vit une transition démocratique complexe mais demeure générateur d’espoirs.

Après avoir assisté à plusieurs séances du processus de vote de la Constitution article par article, le jour du vote du texte intégral avait tout d'un moment exceptionnel. L'Assemblée se remplissait à vue d'œil, normalement occupée par des acteurs de la société civile et journalistes habitués, ces derniers ont vu leurs entrées dans l'institution compliquées par l'afflux de proches des élus et des nombreuses caméras. L'excitation dans les tribunes se faisait sentir, donnant presque des airs de fête populaire à un événement normalement plutôt solennel. 

Dimanche 26 janvier, 21h49 : début de la lecture de la Constitution

« Au nom du peuple et avec la bénédiction de Dieu, nous adoptons la Constitution ». Les non-arabophones sont accrochés sur leurs écrans aux versions qu’on trouve sur internet, traduites par des citoyens et des organisations. C'est parti pour une lecture des 149 articles. Un silence quasi-total dans une Assemblée pleine. Mis à part quelques bavardages, on entend principalement le bruit des pages du texte studieusement tournées en harmonie par les élus.

Une fois arrivée aux derniers articles, la concentration diminue et l'intégralité des occupants du balcon, probablement plus nombreux que les élus, se lèvent les yeux rivés sur l’hémicycle. Le stress est contagieux, bien que peu de doutes soient laissés quant a l'échéance du vote.

Pour la première fois depuis le début du processus constitutionnel, tous les élus sont présents :  216 au total. Deux seuls absents, hélas, Mohammed Allouch décédé quelques jours plus tôt et Mohammed Brahmi assassiné durant l’été 2013.

23h15 : fin de la lecture de la Constitution

Des applaudissements retentissent, les élus sont debout et les drapeaux tunisiens sont déjà sortis. Mustapha Ben Jaafar, Président de l'ANC, entonne alors un discours qui a un fort goût de victoire, bien que le vote n’est pas encore eu lieu.

MBJ déclare que la #TnAC n'aurait pas réussi sans l'apport direct et indirect de la société civile aux travaux de la #TnConstit

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 26 Janvier 2014

23h34 : la constitution est votée

Résultats : 200 pour, 4 abstentions, 12 contre. Ça chante, ça pleure, ça s'embrasse... en haut comme en bas l’émotion est à son comble. L’hymne national est chanté à l’unisson, sans même attendre le CD lancé par la régie de l'Assemblée. Ses paroles prennent une ampleur particulière, alors que la nouvelle Constitution de la Seconde République vient d’être votée sous les yeux de nombreux observateurs nationaux et étrangers. Impliquant aussi tous les militants et membres d’associations (certaines partenaires d’Oxfam) qui ont œuvré sans relâche pour influencer le processus et garantir le respect des droits fondamentaux.

« Fidèles au sang des martyrs ! » entonnent les élus, les doigts en V de victoire, chants révolutionnaires dans l’assistance au balcon, les deux étages de l’Assemblée sont en liesse.

En bas, munis de grands drapeaux, les élus de bords radicalement opposés, qui s’affrontaient il y a encore quelques jours sur les articles, s’enlacent avec fierté. Malgré des critiques virulentes, un processus lent, des débats inquiétants notamment sur les droits fondamentaux, l’ANC venait d'achever un défi majeur: rédiger un texte constitutionnel à partir d'une page blanche, dans une Tunisie qui avait connu plus de 50 ans de dictature.

Fini la peur, fini la terreur

Photo: Rym Khadhraoui/Oxfam

Au même moment, en haut, ceux qui ont suivi de près l’intégralité du processus constitutionnel oublient un instant le contenu des articles polémiques pour prendre le temps de se féliciter. Alors que les revendications de la société civile au sujet de dispositions pouvant porter préjudice à la démocratie et aux droits de l’homme étaient sur toutes les lèvres pendant deux ans, l’instant du vote est un moment de joie et de fierté. Si la société civile tunisienne et certaines organisations internationales impliquées n’ont jamais démérité, l’idée d’une Constitution achevée et consensuelle s’est plusieurs fois éloignée.  Mais l’engagement était constant, les faits et gestes de cette Assemblée étaient suivis quotidiennement, notamment par l’association Al-Bawsala (partenaire d’Oxfam), rendant le processus presque intime et l’émotion d’autant plus forte.

« Plus de peur, plus de terreur, notre Constitution est celle du peuple ». L’hémicycle se vide vers minuit mais l’effusion de joie collective ne se termine pas là, les escaliers sont infranchissables et le hall d’entrée est rempli. Slogans de la révolution et hymne national continuent d’être scandés en cœur, par une foule pourtant hétérogène, jusqu’à 1h du matin. Rien ne laisse penser que ces apparences de festivités post Coupe du Monde viennent conclure un processus constitutionnel, mais en Tunisie une telle nouvelle se faisait attendre.

Tout reste cependant à faire : la loi fondamentale vient certes poser les bases du nouveau régime mais ce texte dépendra de ce que voudront en faire les autorités tunisiennes, notamment la future Cour constitutionnelle. L’action de la société civile sera également cruciale pour influencer les décisions politiques en faveur de modèles de gouvernance plus équitables, participatifs, transparents et redevables. La joie et le soulagement ne viennent pas effacer les enjeux majeurs que doit relever la Tunisie dont notamment la situation économique et sociale, la sécurité et l’organisation prochaine des élections.

Un pas a été franchi, la première assemblée démocratiquement élue a suivi un processus constitutionnel relativement transparent grâce au travail des associations et à l’engagement des citoyens. 

Aller plus loin

En savoir plus sur le travail d'Oxfam en Tunisie

Marsad -  L’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne (français et arabe)  

Site officiel de l’Assemblée Nationale Constituante (arabe) 

Tunisie: La nouvelle Constitution offre-t-elle les garanties d'un Etat démocratique ? (français)

Tunisia’s Compromise Constitution (anglais)

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