Il me taxe un peu, beaucoup, passionnément, à la folie... Pas du tout !

Aaah, la Saint Valentin... L'amour... Les fleurs et les chocolats... La lumière est sur nos relations, comment elles naissent, évoluent et ce qu'elles signifient pour chaque membre du couple, avec des implications pour des tierces parties, du fleuriste aux ex.

Que cela nous plaise ou non, nous sommes toutes et tous engagés dans une relation avec notre État : le gouvernement, les organes législatifs, les forces de l'ordre et nos représentantes et représentants politiques. L'État nous indique ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire (par le biais des lois) et nous vient en aide lorsque nous en avons le plus besoin (au moyen de services de santé et d’allocations, par exemple). Et nous lui rendons la pareille, en apportant les fonds (nos impôts) qui lui permettent de mener à bien sa mission et en lui faisant connaître nos préférences (par notre vote lors des élections, notamment).

Une drôle de relation

Certains jours, cette relation peut paraître heureuse et constructive ; nous sommes sur la même longueur d'onde, et les attentes de chacun sont satisfaites. Mais parfois, nous sommes en désaccord presque total, il semble que nous ne sommes pas faits pour nous entendre et qu’il ne nous écoute pas, que nous n’avons pas notre mot à dire ou que tout tombe dans l'oreille d'un sourd.

À cela s'ajoute le fait que cette relation n'est pas simplement bilatérale. En effet, l'État est polygame ; il entretient une relation avec des millions de personnes. Chaque citoyen et chaque organisation dans le pays rivalisent pour attirer son attention, passer en priorité et influencer son comportement.

Jeux d'influence

Dans ce jeu, nous ne sommes pas tous sur un pied d'égalité. Quelle que soit la validité de nos arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter des mesures ou une politique particulière, d’autres acteurs disposent de ressources considérables pour se faire entendre par-dessus la voix des autres. Ils parviennent à influencer les plus hautes instances du gouvernement, car ils disposent des moyens pour engager des lobbyistes dont la carrière gravite entre les mondes des affaires et de la politique. Ils ont un jour été à la place des responsables politiques et savent donc parfaitement quelles ficelles tirer dans ces milieux pour peser sur les enjeux importants à leurs yeux.

Prenons la fiscalité : en 2014, 1 973 entreprises ont fait pression sur des questions fiscales à Washington. Comcast (câblo-opérateur américain, propriétaire de NBC) était l'acteur principal de ces activités de lobbying, déposant 76 rapports au cours de l’année, tandis que Microsoft en déposait 64. Ces deux entreprises sont colossales : rien que pour le dernier trimestre 2014, Comcast a déclaré un chiffre d’affaires de 16,7 milliards de dollars, et Microsoft 26,5 milliards de dollars. Cela fait des sommes considérables à imposer et, manifestement, ces entreprises pensent que cela vaut la peine d'investir dans les activités de lobbying afin de protéger leurs bénéfices du fisc. D'ailleurs, Comcast aurait augmenté ses bénéfices de 50 % au troisième trimestre de l'année 2014 grâce notamment à un ajustement fiscal.

En Europe, la Commission européenne a créé des « groupes d'experts » consultatifs, censés être composés de représentantes et représentants de tous les horizons, y compris d'ONG, d'universités, d’organisations syndicales, d’associations de consommateurs, etc. En réalité, jusqu’en 2012, il est arrivé que jusqu’à 95 % des sièges de ces groupes d'experts sur la fiscalité soient assignés à des personnes liées à des intérêts commerciaux et privés.

Dans les pays en développement, les entreprises usent de plus en plus de leur poids pour négocier des accords préférentiels et payer bien moins que ce que les politiques fiscales nationales autorisent à penser. Lors du colloque sur les inégalités organisé par Oxfam le mois dernier, Donald Kaberuka (dont le mandat de président de la Banque africaine de développement arrive malheureusement à terme) a confié au sujet de son expérience à la tête du ministère des Finances du Rwanda : « Les multinationales viennent vous voir et vous disent qu'elles souhaitent investir dans votre pays, mais doivent être exonérées fiscalement pendant cinq ans, parmi de nombreuses autres exigences. Et de préciser qu’elles n'ont que six heures devant elles, puisque leur avion les attend pour les emmener dans le pays voisin qui cédera probablement à toutes leurs demandes. » Il s'en suit un processus de sous-enchère, où les gouvernements rivalisent pour offrir les taux d'imposition les plus bas par peur de perdre des investissements étrangers.

Inégalités et évasion fiscale

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser les entreprises et quelques individus fortunés profiter de traitements de faveur en matière fiscale. Car lorsque les grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, cela nous affecte toutes et tous dans notre quotidien. Si elles échappent à l'imposition, cela signifie qu'une part moindre du budget peut être allouée aux écoles et aux hôpitaux. Les impôts doivent alors être prélevés ailleurs, ce qui se traduit souvent par une augmentation des impôts payés par la majorité de la population : notre impôt sur le revenu ou les taxes sur les biens et les services que nous consommons. La « charge fiscale » se répercute donc sur nous, puisque nous n'avons pas autant d'argent, de pouvoir et d'entregent que les grandes entreprises. Donc, notre voix et notre influence sur la collecte des impôts compte moins, avec pour conséquence l'élaboration de politiques biaisées en faveur des riches et la montée continue des inégalités.

Cette dynamique, qui permet à une poignée de personnes fortunées et puissantes d'influencer les politiques qui nous concernent toutes et tous, se retrouve également à l'échelle mondiale. À l'heure actuelle, les pays riches réécrivent les règles fiscales sous la dictée des grandes entreprises, pendant que les pays pauvres, qui perdent 100 milliards de dollars par an en raison de l'évasion fiscale des entreprises, n'ont pas voix au chapitre.

Oxfam exige que la réforme des règles fiscales internationales garantisse la justice fiscale. Mais nous ne pourrons pas établir des règles fiscales  équitables sans une participation équitable de tous les pays.

C'est pourquoi nous invitons tous les chefs d’État et de gouvernement du monde à se réunir pour un sommet mondial sur la fiscalité, lequel offrira à chacun les mêmes chances d'influencer le système et de transmettre son amour pour la justice fiscale.

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