Les enjeux du financement du développement : détourner des ressources publiques pour mobiliser des financements privés ?

Oxfam et d’autres organisations œuvrant dans le monde entier pour lutter contre la pauvreté et les inégalités se réunissent du 13 au 16 juillet à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour décider des moyens de financer le développement international dans les décennies à venir, à l’occasion de la troisième Conférence sur le financement du développement (#FFD3). Mais quels en sont les véritables enjeux ?

Première d’une série de trois conférences internationales organisées cette année, la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba aura de fortes répercussions sur le Sommet spécial sur le développement durable, qui se tiendra à New York en septembre, puis sur l’accord permettant de lutter contre le dérèglement climatique qui doit être signé à Paris en décembre. Il s’agit d’un effet domino qui déterminera le mode de financement du développement et de la lutte contre le changement climatique ces 15 prochaines années.

De l’argent public pour des services publics

Le succès des Objectifs pour le développement durable en matière d’éradication de la pauvreté et des inégalités et d’amélioration de la vie des populations dépend de la capacité de la communauté internationale à mobiliser les fonds nécessaires pour le faire. Cet argent peut provenir de nombreuses différentes sources (aide au développement, recouvrement de l’impôt et mobilisation des fonds du secteur privé). Il ne suffit toutefois pas de se contenter de donner de l’argent. Les États doivent veiller à ce que ces ressources destinées au développement soient investies au service du public, et non en faveur des intérêts privés.

Une ombre pèse néanmoins sur Addis-Abeba. La tendance actuelle, particulièrement parmi les pays riches donateurs, consiste à encourager le financement privé des futurs hôpitaux et écoles. Autrement dit, les services essentiels pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités sont dirigés par des institutions dont la priorité est la recherche des profits, pas les services publics.

Cette transition du financement public vers le financement privé est inquiétante. Le financement public (et en premier lieu, la fiscalité) est important, en raison non seulement de ce qu’il permet de financer, mais également de son mode de fonctionnement. Lorsque nous payons des impôts, nous attendons de l’État qu’il nous donne quelque chose en retour. Cela renforce notre relation avec le gouvernement. Il paie également pour ce qui ne devrait pas faire l’objet d’un financement privé : les obligations de l’État envers les citoyen-ne-s en ce qui concerne la protection de leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de sécurité sociale.

Qui a fait le calcul ?

Pire encore, il n’existe même pas de données probantes en faveur de cette transition vers le financement privé. Sans elles, rien ne garantit l’efficacité du recours au financement public pour faire en sorte que des investisseurs privés améliorent la vie des populations. Les Objectifs du Millénaire pour le développement (les objectifs de développement qui ont précédé les Objectifs pour le développement durable) ont été atteints et mis en œuvre très efficacement grâce au financement public.

Le secteur privé et ses capitaux sont importants pour le développement et ils ont sans aucun doute un rôle à jouer, mais recourir à des sommes d’argent public — pourtant rare — de plus en plus importantes pour mobiliser des financements privés n’est généralement pas conforme aux accords internationaux visant à améliorer la qualité de l’aide au développement. Alors que la tendance se confirme, nous sommes taraudés de plus de questions que nous obtenons de réponses. Voici quelques-unes des plus pressantes :

  • Le financement public mène-t-il à des changements positifs dans la vie des populations ? Les données ne sont pas encourageantes. Les projets financés par des deniers privés ne donnent pas souvent de résultats positifs. Une dangereuse diversion, le rapport d’Oxfam, montre la manière dont un hôpital privé du Lesotho mobilise plus de la moitié du budget de santé du pays. Cette transition vers les profits risque également d’engendrer des coûts, notamment le paiement par les usagers des services d’infrastructure, de santé et d’éducation, dont les personnes les plus pauvres ne sont pas en mesure de s’acquitter.
  • Les pays riches établissent le programme d’action. Les initiatives de financement public trouvent souvent leur origine dans les priorités des pays riches donateurs et ne répondent pas aux besoins des gouvernements, communautés locales ou entreprises locales des pays en développement.
  • Où est la valeur ajoutée ? D’après les données disponibles, le financement privé aurait pu mettre en œuvre le projet dans tous les cas, même sans être subventionné par le financement public. Un rapport de la Cour des comptes européenne prouve que la moitié des projets évalués n’auraient pas eu besoin de subventions. Il est donc inutile d’utiliser l’argent de l’aide au développement aux dépens des secteurs dans lesquels il est le plus nécessaire : la santé, l’éducation et la sécurité sociale.
  • Des pratiques douteuses. Chez Oxfam, nous savons ce qui peut dériver lorsque la mobilisation de financements privés se fait au détriment des droits humains et de l’environnement. Dans notre rapport, La souffrance des autres, nous répertorions les répercussions négatives sur les communautés et l’environnement d’un manque de supervision et d’une mauvaise application des systèmes de surveillance mutuelle par le bras directeur de la Banque mondiale dans de nombreux pays en développement.
  • Où sont les règles ? Les règles de protection des travailleurs ou de l’environnement sont souvent mal appliquées. Nous avons besoin de principes de développement contraignants et durables que tous les gouvernements devraient appliquer à l’ensemble des projets alliant financement public et financement privé, afin de garantir la justice sociale et environnementale. Nous avons également besoin que les gouvernements respectent les règles existantes, notamment les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » des Nations unies.

Comment allons-nous y remédier lors de la Conférence sur le financement du développement ?

Nous ferons pression pour que les changements suivants voient le jour, afin de veiller à une plus grande réussite du développement en nous concentrant sur les points suivants :

  • le comblement des écarts de financement grâce à l’imposition progressive et au financement des services publics ;
  • le financement privé ne doit pas se substituer aux engagements existants des pays riches en matière d’aide au développement ;
  • une plus grande réglementation, redevabilité et transparence des activités du secteur privé ;
  • des travaux visant à garantir des politiques plus justes sur toute la ligne, de la fiscalité à l’énergie, en passant par l’agriculture, au bénéfice des personnes les plus marginalisées des pays en développement ;
  • la construction d’un secteur privé dans un cadre de développement centré sur les petit-e-s exploitant-e-s et les petites entreprises, l’autonomisation des femmes chefs d’entreprise, l’encouragement de la création d’emplois locaux et l’obtention de résultats explicitement orientés vers l’égalité, afin d’accroître les ressources à distribuer.

La mise en œuvre d’un programme d’action en faveur du développement durable pour l’après-2015 ambitieux et transformationnel ne sera pas possible sans un cadre financier complet et solide, incluant les pays riches comme les pays en développement. Ceci dépendra totalement de la volonté politique et du fait que les décisions reposent ou non sur des intérêts personnels à court terme ou sur des gains mutuels à long terme. 2015 reste une année majeure pour le développement, mais devra donner lieu à des accords progressistes concrets lors de la Conférence sur le financement du développement afin de nous assurer que nous pourrons en dire autant en 2030.

Posté par Hilary Jeune (@hilaryjeune), le 3 juillet 2015.

Photo: Une élève écrit au tableau, à l'école primaire de la communauté de Pamaronkoh à Cabla Town, Freetown, en Sierra Leone. Crédit photo : Aubrey Wade / Oxfam

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