Concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains

Oxfam et Tax Justice Network lancent aujourd’hui un concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains.

Ce concours invite juristes et étudiants en droit du monde entier à réfléchir à la façon dont les gouvernements des pays en développement et/ou la société civile de tous les pays peuvent s’appuyer sur les lois existantes en matière de droits humains pour combattre l’injustice fiscale.

La fraude et l’évasion fiscales, à l’intérieur des pays ou par-delà les frontières, privent les gouvernements des revenus nécessaires pour leur permettre de respecter leurs engagements en matière de droits humains, en particulier leur obligation de garantir progressivement le respect des droits économiques et sociaux tels que le droit à la santé, à l’éducation et au logement.

Les politiques et pratiques fiscales inéquitables ont fait perdurer des inégalités de toutes sortes et pèsent de façon démesurée sur les femmes et les autres personnes victimes de discrimination systémique.

Des régimes fiscaux qui ne rendent aucun compte et des juridictions opaques protègent les privilèges d’élites économiques, aux dépens du droit des peuples à l’information et à la participation dans les processus décisionnels en matière fiscale. Pendant ce temps, ceux qui dénoncent l’injustice fiscale et parfois lancent l’alerte sur les pratiques fiscales abusives de leurs employeurs sont pris pour cibles et réprimés.

Pour toutes ces raisons, nombreux sont les défenseur-e-s de la justice fiscale et celles et ceux qui se consacrent aux droits humains dans le monde qui commencent à voir la question fiscale comme une question importante de droits humains.

En avril 2015, des organisations de défense des droits humains et de justice fiscale, des universitaires et des militant-e-s se sont réunis à Lima pour discuter de nouvelles perspectives, énoncées dans la Déclaration de Lima. S’adressant aux participant-e-s, Philip Alston, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, a déclaré :

« En conclusion, la plupart des spécialistes des droits humains ne se rendent pas compte aujourd’hui du rôle essentiel de la fiscalité et la grande majorité des spécialistes des questions de fiscalité n’ont quasiment aucune idée de la pertinence des droits humains en la matière. »

Ces communautés travaillent déjà ensemble pour trouver des manières innovantes de partager des idées et voir comment utiliser la voie juridique pour lutter contre les pratiques abusives. Ce concours aura un rôle important à jouer pour mettre en forme ce travail dans les prochaines années.

Vous trouverez plus d’informations sur le concours ici.

La date limite pour l’envoi des dissertations est le 13 mars 2016.

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